Si un véhicule en France est identifiable grâce à son immatriculation, sa carte grise est le document par excellence qui le définit et qui en donne tous les détails, aussi bien techniques qu'administratifs. C'est en quelque sorte la « carte d'identité » de votre véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique pour tous les véhicules (voitures, motos, scooters, tricycles et quadricycles, tracteurs et engins agricoles, remorques de plus de 500kg en PTAC).
Indispensable pour utiliser un véhicule en toute légalité, la carte grise, aujourd'hui appelée « Certificat d'immatriculation », est un document strictement réservé aux autorités routières, c'est-à-dire la police ou la gendarmerie. En effet, il n'est en rien considéré comme un document d'état civil ou comme un titre de propriété: il concerne uniquement votre véhicule.
Comme pour plusieurs démarches en France, la demande d'un certificat d'immatriculation est entièrement numérisée et ne se fait que sur Internet. Cette mesure fait suite à la fermeture des guichets spécifiques aux services immatriculation des préfectures depuis le 6 novembre 2017. Mesure qui facilite drastiquement la demande et la rend plus fluide.
Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?
Comme mentionné précédemment, la demande de carte grise se fait exclusivement sur Internet. Cette mesure simplifie la procédure et la rend plus accessible à un nombre croissant de demandes que reçoivent les autorités chaque année. Il vous est ainsi possible de demander votre certificat d'immatriculation sans vous déplacer et directement depuis chez vous.
Cette simplification de la procédure correspond à deux dates clés : la première est celle du 15 avril 2009 qui coïncide avec la mise en place du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : une base de données recensant l'intégralité des immatriculations propres à des véhicules terrestres, deux roues et quatre roues compris. Depuis, il vous est possible de faire appel à un professionnel de l'automobile tierce qui se charge de la démarche et qui est habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur.
La seconde date est celle du 6 novembre 2017 qui correspond au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Cette réforme a permis de numériser plusieurs démarches liées à des demandes de documents officiels, incluant entre autres les cartes d'identité, les passeports, les permis de conduire, mais aussi les certificats d'immatriculation dont il est ici question. Cette tendance a eu pour effet d'alléger les contraintes de paperasse et de temps que subissent aussi bien les demandeurs que les employés des préfectures.
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Passionné de voitures, attentif aux tendances de l'industrie auto ou à la recherche de conseils pratiques pour simplifier vos démarches d'immatriculation, cette rubrique est faite pour vous :
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Quels sont les avantages d'une demande de carte grise en ligne ?
Cette numérisation des procédures a facilité la vie à plusieurs acteurs impliqués dans les démarches de demandes de documents officiels, notamment celle du certificat d'immatriculation. Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ainsi que la dématérialisation des guichets permet clairement un gain de temps et d'énergie, mais aussi un certain nombre d'avantages qui vont avec cette facilitation.
Nos services pratiquent une politique de transparence totale quant aux tarifs appliqués pour vos démarches. Vous êtes ainsi informés des montants des taxes et de la démarche directement sur notre site et vous avez la possibilité d'accéder à une facilité de paiement. En effet, il est possible de payer en 3 ou 4 fois par CB.
Chez cartegriseminute.fr, nous vous proposons de vous accompagner tout au long de votre démarche pour la rendre fluide et rapide. Grâce à notre habilitation du Ministère de l'Intérieur, le premier avantage de travailler avec nous est celui de la confiance : vous recevrez votre carte grise conformément à la loi, aux informations exactes de votre état civil et de votre véhicule.
Par ailleurs, nos services proposent un suivi personnalisé de la démarche. Il vous est possible à tout moment de nous contacter, de nous poser des questions sur votre dossier et de suivre de près son état d'avancement. Un travail que nous effectuons en étroite collaboration avec nos clients et un gage de confiance qui met l'humain au centre de ces démarches dématérialisées.
S'ajoute à ces avantages la garantie d'un traitement de dossier en 24h maximum. En effet, dès votre inscription et l'accomplissement de la démarche en ligne, nous prenons en charge votre dossier de manière instantanée et mettons en œuvre notre énergie et notre expérience pour vous délivrer votre certificat d'immatriculation dans un délai maximal de 24h.
Quelles sont les démarches pouvant être effectuées en ligne ?
En plus d'une demande de certificat d'immatriculation, il vous est possible d'effectuer plusieurs démarches en ligne concernant votre carte grise.
- Changement de titulaire
Cette démarche est à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d'occasion. Vous êtes dans l'obligation de mettre le certificat d'immatriculation du véhicule à votre nom. La carte grise du véhicule doit être française, indépendamment de son format, c'est-à-dire ancienne ou nouvelle.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur doit notamment s'assurer de demander au vendeur les documents suivants :
• 1 original du Certificat de cession CERFA n° 15776*02 rempli et signé par le vendeur,
• L'original de l'ancienne carte grise, barrée, datée et signée par le vendeur.
Ces deux documents indispensables doivent être joints aux autres documents pour effectuer une demande de changement de titulaire en ligne.
- Immatriculation d'un véhicule neuf
La procédure d'immatriculation d'un véhicule neuf concerne les véhicules n'ayant jamais roulé auparavant. Ils doivent être conformes à la loi et dotés d'une immatriculation nouvelle qui est délivrée avec la demande de certificat d'immatriculation. Cette demande, comme d'autres, se fait en ligne et comprend certaines démarches à suivre.
À terme, vous devrez faire poser des plaques d'immatriculation minéralogiques pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Ces plaques auront un numéro unique qui caractérisera votre véhicule et qui sera délivré suivant un format bien précis doté de deux lettres, de trois chiffres puis de deux lettres : AA-123-AA.
- Changement d'adresse sur votre carte grise
Déménagement, changement du nom de votre rue... On oublie souvent que changer d'adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n'échappe pas à la règle même si c'est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d'un certificat d'immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l'adresse.
Simplifiez vous la vie et faites votre changement d'adresse carte grise en ligne.
- Duplicata du certificat d'immatriculation
Cette démarche est à effectuer dans certains cas bien précis, notamment lorsqu'il s'agit de rééditer votre certificat d'immatriculation. Dans des cas de vol de carte grise, de perte ou de détérioration du document, vous êtes dans l'obligation de régulariser votre situation et de faire une demande de duplicata de carte grise.
Celle-ci s'effectue directement en ligne et vous permet de circuler sans encombre ; le duplicata étant la copie conforme de votre carte grise perdue, volée ou détériorée. Rappelons que la non-présentation d'un certificat d'immatriculation lors d'un contrôle de police ou de la gendarmerie peut vous coûter 11 € dans un premier temps, puis 135 € si vous ne présentez pas votre carte grise à un commissariat dans les 5 jours suivants le contrôle.
- Changement d'état civil ou matrimonial
Vous êtes dans l'obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d'état civil, d'état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d'état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d'état civil disposent d'une taxe fixe.
- Déclaration de cession
Ne prenez pas de risques et informez rapidement l'administration de la vente de votre véhicule. Vous éviterez les mauvaises surprises sous la forme d'un ou plusieurs procès-verbaux. C'est le moyen le plus simple et le plus rapide.
Quelle que soit votre demande de carte grise, n'oubliez pas de télécharger et joindre les documents CERFA pour que votre démarche puisse être traitée sous 24H.
- Calcul du tarif du certificat d'immatriculation
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour calculer le tarif de votre carte grise. L'élément principal à considérer est le prix du cheval fiscal de votre région. En effet, chaque région établit librement un montant lié à la taxe qui touche directement la puissance fiscale de votre véhicule.
Vous devez faire une multiplication entre le nombre de chevaux fiscaux du moteur de votre véhicule et le tarif appliqué par votre région.
Faire sa carte grise simplement, les démarches en 4 étapes
1. je calcule le prix
Utilisez le calculateur de tarif pour connaître le montant de la carte grise avec votre numéro d'immatriculation.
2. je paye en ligne
Renseignez vos coordonnées et payez le montant par CB, avec possibilité de régler en 3 ou 4 fois*
3. je complète mon dossier
Envoyez par courrier les documents demandés. Dossier traité en 24H si tout est conforme et validé, sinon vous serez averti par email
4. je reçois la carte grise
Un certificat provisoire d'immatriculation vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive expédiée par l'Imprimerie Nationale sous 2 à 4 jours
Comment le prix de ma carte est-il calculé ?
Le tarif de la carte grise est calculé sur plusieurs critères spécifiques à chaque véhicule à immatriculer. Le prix du cheval fiscal de votre région de résidence est sans aucun doute le plus important, mais pas nécessairement le seul. Utilisez notre calculateur pour obtenir votre tarif en quelques clics..
Cartegriseminute.fr, plateforme n°1 de la carte grise pas chère en ligne
Plus de 10 000 clients chaque mois nous mandatent et nous font confiance pour établir leur nouvelle carte grise. Vous aussi, pour toutes vos démarches, commandez en toute simplicité votre carte grise en 5 minutes. Economisez du temps et de l'argent. Envoyez vos documents et si le dossier est complet et conforme, vous recevrez votre certificat provisoire d'immatriculation sous 24h*.
Notre équipe de conseiller(e)s, dédiés aux démarches de carte grise, se tient à votre disposition en cas de dossier incomplet ou pour répondre à toutes vos questions grâce à sa « Ligne Info Carte Grise Minute ». Dans votre Espace Client, vous pourrez suivre l'avancement de votre demande et consulter les éléments du dossier qui pourraient être demandés (CERFA, Mandat, ...). Pour simplifier la démarche en ligne, ces derniers sont pré-remplis avec vos informations et prêts à être imprimés.
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Cartegriseminute.fr est un site édité par MBC, société habilitée par le Ministère de l'Intérieur (n° 13673) et agréée par le Trésor Public (n° 1792). Non affiliés au gouvernement, en nous mandatant, vous évitez les retards du site officiel pour le traitement de votre carte grise.
Les avantages de Cartegriseminute.fr
- Payez en 3 ou 4 fois : Contrairement à l'ANTS, nous vous proposons de régler votre carte grise en 3x ou 4x par CB ;
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- Formulaires CERFA : tous les documents administratifs nécessaires aux démarches de carte grise sont disponibles en téléchargement sur le site ;
- Proximité : Vous êtes dans les Hauts-de-Seine ou à Paris ? Passez nous voir ! Notre agence à Boulogne-Billancourt vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (jusqu'à 17h00 le vendredi). Avec un dossier complet, vous repartez en 5 min avec votre carte grise provisoire et vos nouvelles plaques d'immatriculation ;
- Economie : Avec le site Internet, pas de déplacement, pas de frais de parking, pas d'attente !
- Souplesse : Grâce au système de demande de carte grise en ligne, vous commandez depuis chez vous votre carte grise (certificat d'immatriculation) quand vous le souhaitez.
Questions fréquentes et réponses sur la demande de carte grise
quel est le délai pour recevoir la nouvelle carte grise ?
A réception d'un dossier complet, le dossier sera vérifié et transmis à l'imprimerie nationale pour fabrication sous un délai de 24 à 48h dès réception. Ainsi, la carte grise sera expediée à l'usager sous maximum 7 jours.
faut-il un code de cession pour faire sa demande ?
Le code de cession est généré si la vente a été enregistrée sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L'ancien propriétaire va fournir un code à cinq chiffres à son acheteur afin que celui-ci puisse immatriculer le véhicule à son nom. Le vendeur doit enregistrer la cession sous 15 jours et aura le code de cession valide pendant 15 jours.Si l'acheteur n'immatricule pas son véhicule sous deux semaines après l'obtention du code ou si l'acheteur n'a pas de code de cession du fait qu'il a enregistré la vente auprès d'un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur, il sera possible de faire sa demande d'immatriculation sur le site cartegriseminute.fr. Le code de cession n'est pas nécessaire si l'acquéreur fait appel à un professionnel habilité et agréé.
le certificat provisoire d'immatriculation peut-il remplacer la carte grise ?
Le CPI ou certificat provisoire d'immatriculation est délivré à l'usager avant qu'il reçoit sa carte grise définitive par la poste. Le CPI autorise, pendant un délai d'un mois, la circulation du véhicule en France. L'usager devra poser ses nouvelles plaques s'il y a eu un changement du numéro d'immatriculation.Ce document est récupéré sur le SIV par le professionnel habilité ou sur le site ANTS et se présente sous forme d'imprimé sur papier classique.
que faut-il faire pour changer une voiture de société en vp ?
Suite à une modification du nombre de places, par exemple un véhicule de société de 2 places à transformer en VP de 5 places, il faut impérativement mettre à jour la carte grise. Si la pose de la banquette et des ceintures de sécurité ont été faits par un professionnel, ce dernier délivrera une conformité de transformation nécessaire pour changer le genre du véhicule de CTTE en VP. Dans le cas contraire, le véhicule doit passer au DREAL pour une réception à titre isolé (RTI) ou faire validé la modification par le constructeur.
pourquoi faut-il fournir un cerfa de demande de certificat d'immatriculation ?
Pour toute démarche de carte grise, afin de permettre la modification concernant les informations du véhicule et de son propriétaire, le document "Demande de Certificat d'Immatriculation" ou CERFA 13750 est requis.Il permet de savoir précisément le type de démarche voulue par le demandeur.
est-il possible de demander un changement de nom et d'adresse en même temps ?
Dans le cas où l'on a fait l'acquisition d'un véhicule et qu'entre temps, le domicile à changer, deux démarches s'imposent: la demande de changement de titulaire puisqu'on dispose d'un délai d'un mois après l'acquisition pour refaire la carte grise à son nom et le changement de domicile pour déclarer la nouvelle adresse. Ces deux démarches peuvent se faire en même temps à condition de transmettre un document intitulé "Demande de Certificat d'Immatriculation", sur lequel doivent êtres cochés les cases suivantes: "CERTIFICAT" et "CHANGEMENT DE DOMICILE".
pour un véhicule importé neuf, est-t-il obligatoire de fournir un quitus fiscal?
Le quitus fiscal est obligatoire pour les particuliers ou les professionnels.Les véhicules considérés comme neufs sont exonérés de la taxe fiscale.Les critères permettant d'indiquer qu'un véhicule est neuf se jugent par le kilométrage du véhicule et sa date de première mise en circulation. Ceux-ci correspondent à une première mise en circulation de moins de 6 mois, avec au compteur kilométrique de moins de 6000km.
est-ce possible d'avoir une carte grise avec une personne physique comme « titulaire principal » et une personne morale en tant que « co titulaire »?
Oui, c'est possible de demander une carte grise avec une personne physique comme « titulaire principale » et une personne morale en tant que « Co titulaire » et l'inverse également.Il faut que l'acquéreur et le Co acquéreur soient bien notés sur la déclaration de cession.Il est aussi possible qu'une personne physique désigne sa société comme « titulaire principal » et lui en « Co titulaire » s'il n'a pas le permis de conduire alors qu'il est le seul sur la déclaration de cession comme nouveau titulaire, pour traiter une démarche de changement de titulaire.
un véhicule sans permis doit-t-il repasser le contrôle technique pour un changement de titulaire ?
Les véhicules standards doivent passer au contrôle technique tous les deux ans.Pour le cas des véhicules sans permis, ces derniers étant considérés comme des véhicules spéciaux, il n'est pas obligatoire pour ces derniers de passer au contrôle technique, pour un changement de titulaire ; tout comme les motos, quad ou scooter.
pourquoi joindre la demande de certificat d'immatriculation si celle-ci reste inchangée?
A titre d'information, pour toute démarche de carte grise la demande de certificat d'immatriculation est obligatoire même si le véhicule en question ne change pas de numéro, ce document comporte les informations du véhicule et le titulaire.
est-il possible de mettre plusieurs co-titulaires sur une carte grise ?
Effectivement c'est possible d'ajouter des co-titulaires sur la carte grise mais il ne faut surtout pas oublier de mettre leur nom sur la déclaration de cession ainsi que la signature et également sur la demande de certificat d'immatriculation, en outre, il faut joindre aussi la copie recto verso de leur pièce d'identité valide.
est-il possible de déposer les documents en main propre ?
Effectivement, vous avez la possibilité de déposer les documents à l'agence directement. L'adresse est la suivante CarteGriseMinute.fr 12-14, rue Lazare Hoche 92100 Boulogne-Billancourt.
quels sont les documents à envoyer pour immatriculer un véhicule neuf?
Pour immatriculer un véhicule neuf, vous devriez préparer les éléments suivants :-La facture d'achat originale-Le certificat de conformité originale-La demande de certificat d'immatriculation originale-La procuration par mandat originale-La copie recto verso de la pièce d'identité valide-La copie recto verso du permis de conduire-La copie d'attestation d'assurance ou la carte verte en cours de validité-Le justificatif de domicile moins de 6 mois.
Questions souvent posées
- Quelles démarches pour vendre mon véhicule ?
- Quel est le prix d'une carte grise ?
- Quel est le tarif du cheval fiscal dans mon département ?
- Comment obtenir un duplicata de carte grise ?
- Comment faire le changement d'adresse d'une carte grise ?
- Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour une démarche de carte grise ?
Est ce que je peux encore faire ma carte grise en préfecture ?
Depuis le 15 avril 2009, vous n'avez plus l'obligation de passer en préfecture pour obtenir votre nouvelle carte grise. Le SIV vous permet de passer par un professionnel de l'automobile agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur ; que ce soit sur internet ou dans un établissement physique. Ce professionnel pourra vous délivrer un Certificat provisoire d'immatriculation ou un Accusé d'enregistrement. L'intérêt du gain de temps est immédiat puisque les usagers n'ont plus l'obligation de se déplacer en préfecture.
Ensuite, depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle Génération (6 novembre 2017), les usagers ne peuvent plus obtenir leur certificat d'immatriculation en se déplaçant directement ou en envoyant leur dossier par la poste. Toutes les démarches d'immatriculation d'une voiture neuve ou d'occasion doivent se réaliser via une téléprocédure ; c'est-à-dire sur internet auprès d'un professionnel agréé.
Cependant, la France comportant de nombreuses zones blanches en matière de connexion internet (tout le monde n'habite pas un grand centre urbain), il a été décidé la mise en place de points numériques pour réaliser votre démarche en ligne.
Quel que soit la demande, vous recevrez un CPI (si votre véhicule comportait des plaques à l'ancienne numérotation) ou un accusé d'enregistrement (si le véhicule était déjà équipé de plaque à nouvelle numérotation). L'un comme l'autre vous permettront de circuler, en France ou à l'étranger, pendant un mois.
Le suivi de l'édition et de l'envoi de votre carte grise définitive est possible afin de recevoir en toute quiétude votre nouveau certificat d'immatriculation.
Commandez aussi vos plaques d'immatriculation
En plus de votre carte grise, pensez à commander parmi nos gammes de plaques d'immatriculation PVC ou Plexyglass si votre numéro d'immatriculation change ou si vous souhaitez simplement modifier l'identifiant de département sur vos plaques. Nous avons en stock les 100 départements français. A ne pas oublier lors de votre demande de carte grise.
Pour une installation facile sur votre véhicule :
Afin d'installer facilement vos plaques, la pince à rivets (valeur 10 €) est offerte pour tout achat d'un jeu de plaque Plexiglass PREMIUM Luxe. Pour les autres modèles de jeu de plaques (PVC), cet outil bien pratique est proposée à moitié prix.